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★★★★☆

4.8 étoiles sur 5 de 838 notes

2013-01-03
Les exceptions à usage public en droit d'auteur N°41 - de Benoît Galopin (Author)

Caractéristiques Les exceptions à usage public en droit d'auteur N°41

Le paragraphe suivant montre des informations communes relatives aux Les exceptions à usage public en droit d'auteur N°41

Le Titre Du FichierLes exceptions à usage public en droit d'auteur N°41
Publié Le2013-01-03
TraducteurAshwyn Eilah
Chiffre de Pages156 Pages
La taille du fichier66.61 MB
Langue du LivreAnglais et Français
ÉditeurÉditions France-Empire
ISBN-100931891490-JIO
Format de FichierEPub AMZ PDF DOT OTT
CréateurBenoît Galopin
ISBN-13322-4737840671-OCO
Nom de FichierLes-exceptions-à-usage-public-en-droit-d'auteur-N°41.pdf

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Cet ouvrage de lIRPI vise à étudier des solutions du droit français en termes d’exceptions spécifiques au droit d’auteur

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