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2012-08-21
Droit commercial - de Alexandre Braud (Author)

Details Droit commercial

Les données ci-dessous répertorie des spécificités supplémentaires du Droit commercial

Le Titre Du LivreDroit commercial
Date de Parution2012-08-21
TraducteurMordechai Shizuko
Nombre de Pages556 Pages
La taille du fichier70.80 MB
LangueAnglais et Français
ÉditeurChicken House
ISBN-109735654208-HLK
Format de FichierEPub PDF AMZ AMI PKG
AuteurAlexandre Braud
Digital ISBN836-1742999514-ZIR
Nom de FichierDroit-commercial.pdf

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Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires régissant lexercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce

Le droit commercial est une branche du droit privé qui par dérogation au droit civil réglemente de manière spécifique certaines activités de production de distribution et de services

Le cours se décompose en 10 leçons Dans une première approche le droit commercial peut être défini comme la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites soit par les commerçants entre eux soit par les commerçants et les tiers dans le cadre de leur activité professionnelle

DROIT COMMERCIAL Le droit commercial est le droit applicable aux professionnels commerçants aux entreprises commerciales et à certaines entreprises civiles non commerciales

Toupictionnaire le dictionnaire de politique Droit commercial Définition du droit commercial Etymologie de commercial du latin commercium commerce négoce trafic

Dans la pratique on parle plutôt de droit des affaires que de droit commercial car les règles ne s’appliquent pas qu’aux commerçant le droit du chèque fait parti du droit privé – la lettre de change du droit commercial

Cours droit commercial Chapitre 1 Les droits et obligations du commerçant Chapitre 2 Le fonds de commerce Chapitre 3 Les effets de commerce Chapitre 4 La théorie des obligations et des contrats Mots clés Cours droit commercial droit commercial


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